Charte de déontologie

Sommaire

  1. CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L’AMD ASSOCIATION MAINTENANCE DURABLE
  2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  3. PRINCIPES GENERAUX
  4. DEVOIRS ET OBLIGATIONS
  5. MESURES D’APPLICATION
  6. SANCTIONS

1. Charte de Déontologie de l’AMD Association Maintenance Durable

L’AMD a souhaité se doter d’une charte de déontologie afin que sa vie de cluster et les relations partenariales de ses membres, qu’ils appartiennent au monde académique, de la recherche et de l’enseignement ou à celui de l’entreprise, puissent se développer sur la base de règles communes de comportement, expression d’une solidarité indispensable au renforcement de la compétitivité internationale de tous et de l’attractivité de la région Pacifique.

2. Objet et Champ d’application

La présente charte établit les principes d’éthique et les règles de déontologie des membres de l’AMD, qu’ils soient membres fondateurs, bienfaiteurs, de droit, actifs ou salariés, ci après dénommés «membres».

Elle a pour objet d’établir les bonnes règles de comportement entre les partenaires de l’association, en particulier dans le respect du droit de la concurrence. Ce doit être le cas, par exemple, lors de la procédure d’évaluation des projets, au sein des commissions, du Bureau exécutif ou encore, à l’occasion des contacts avec les financeurs éventuels.

Les personnes salariées ou mises à la disposition de l’AMD exercent leurs fonctions dans l’intérêt général. En particulier, elles doivent prendre en compte la pluralité des organismes, établissements nationaux et entreprises et agir de manière impartiale et équitable vis-à-vis d’eux.

3. Principes Généraux :

Les règles de conduite énoncées dans la présente charte ne peuvent, à elles seules, décrire toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. Il appartient à chaque membre impliqué d’une manière ou d’une autre dans une activité de l’AMD, d’agir avec honnêteté et discernement, dans le respect des lois communes, en fondant son comportement sur le principe que ses décisions sont prises dans l’intérêt de l’AMD ainsi que sur le principe de confidentialité, qu’il s’agisse d’informations dont il a la primeur ou d’opinions exprimées lors de réunions d’évaluation.

La suite de ce texte traite principalement du comportement à adopter en cas de conflit d’intérêts, situation dans laquelle un membre de l’AMD peut se trouver dans l’impossibilité de respecter les règles ci-dessus.

Par conflit d’intérêt on entend toute situation où un individu est amené à porter un jugement ou à participer à une prise de décision, dont lui-même pourrait tirer un bénéfice direct ou indirect dans le cadre de ses activités, ou encore à avoir connaissance d’informations, dont lui-même ou l’entité à laquelle il appartient pourrait tirer profit en les utilisant ou en les diffusant et cela contre l’avis de l’AMD ou en opposition à un membre, entreprise ou établissement national de l’AMD.

Cette notion de conflit d’intérêts peut être étendue, selon les cas, à un groupe d’individus, à un organisme, un établissement ou une entreprise.

Cela recouvre en particulier les cas suivants :

  • évaluation d’un projet dans lequel sont impliqués le membre, ses collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise.
  • évaluation d’un projet qui, au plan économique, est concurrent d’un projet dans lequel sont impliqués le membre, ses collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise.
  • décision ou utilisation d’informations qui pourrait avantager le membre, ses proches collaborateurs, une équipe de son laboratoire ou de son entreprise.
  • décision ou utilisation d’informations qui pourrait désavantager un projet concurrent du projet dans lequel sont impliqués le membre, ses collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise.

D’une manière générale, la participation à l’AMD ne doit pas être utilisée pour acquérir, utiliser ou diffuser des informations, dans des conditions incompatibles avec l’éthique, en vue de développer sa propre activité, existante ou à venir à l’encontre d’un ou des autres membres de l’AMD.

En outre, le membre de l’AMD ne peut se servir de l’image de l’AMD sans l’autorisation expresse du bureau de l’AMD. Il ne peut pas utiliser sa qualité de membre comme un argument commercial si ce n’est pas dans l’intérêt de l’AMD.

4. Devoirs et Obligations

Rigueur et Intégrité

Les membres exercent leurs fonctions au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances, avec rigueur, assiduité, diligence et intégrité.

Discrétion

Les membres sont tenus à la confidentialité absolue à l’égard des faits ou des renseignements dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions et qui ont été déclarés comme «confidentiels » par les acteurs de ces faits ou les émetteurs de ces renseignements. D’une manière générale, les membres de l’AMD doivent faire preuve de réserve et de discrétion à l’égard de toute information reçue qui ne revêt pas un caractère public.

Neutralité et respect

Chaque membre s’engage à se comporter dans le respect absolu des autres membres et à s’abstenir de susciter ou de participer à toute querelle de nature personnelle, éthique, politique ou religieuse. Il s’engage à ne pas susciter ni participer à une discussion qui n’aurait pas pour objet exclusif des faits et données établis ou leur analyse. L’association n’encouragera pas les écarts à la libre concurrence de ses membres.

Chaque membre s'engage à ne pas directement ou indirectement solliciter ou tenter de débaucher, à son initiative, toute personne quelle qu'elle soit qui est employée par un autre membre.

Prudence

Les membres doivent faire preuve de prudence et prendre toutes les précautions nécessaires avant de communiquer des informations non publiques dans le cadre de l’AMD. Dans le cadre de leurs missions au sein de l’AMD les membres devront respecter les règles de la concurrence et en assumeront seuls les conséquences s’ils venaient à s’en écarter.

Conflits d’intérêts

Les membres doivent éviter de se placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent, de nature pécuniaire ou morale, entre leurs intérêts personnels, l’intérêt de l’AMD et de ses membres.

Tout membre de l’association appelé à connaître un projet dans le cadre d’une réunion d’une commission doit, sous peine de sanction, déclarer, si nécessaire en séance et en tout état de cause par oral et confirmé par écrit, au responsable de la commission tout intérêt direct ou indirect susceptible de le placer en situation d’intérêt ou de conflit d’intérêt.

Tout membre de l’association appelé à participer à l’évaluation d’un projet doit au préalable, sous peine de sanction, déclarer par oral puis par écrit au président de l’AMD et au responsable de tout intérêt direct ou indirect susceptible de le placer en situation d’intérêt ou de conflit d’intérêt. Il doit s’absenter durant toutes délibérations concernant ledit projet.

En cas de nécessité, le président de l'AMD, en accord avec le responsable de la commission, prend toute mesure pour prévenir tout risque de prise illégale d’intérêts ou toute décision pouvant être assimilée à du favoritisme. Il les notifie par écrit. Cela pourra, notamment, consister à remplacer de manière ponctuelle la personne susceptible d’être concernée par de tels risques.

Tout expert et consultant extérieur à l’AMD qui est sollicité pour examiner un projet doit signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêts et un engagement de confidentialité.

Tout membre de l’association qui participe à un projet coopératif ne peut entreprendre, sous peine de sanction, une action concurrente au projet, de nature à le placer en situation de conflit d’intérêt économique avec un autre partenaire du projet, durant toute la durée du projet et les deux années qui suivent la fin du projet.

Les membres de l’AMD ne peuvent utiliser à leur profit ou au profit de tiers l’information confidentielle, inédite, non publique ou privilégiée obtenue dans l’exercice de leurs fonctions, à moins d’y être expressément autorisés par le Président de l’AMD qui en informera le bureau.

En cas de question ou de doute sur un possible conflit d’intérêts, il appartient au membre concerné de contacter le bureau et le responsable de la commission concernée pour obtenir la réponse adéquate.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, aucun contrat ni aucune autre forme de contribution financière ne peuvent être accordés par l’AMD en vue d’obtenir les services d’un membre, à l’exception de l’allocation ou de la rémunération à laquelle le membre a droit dans le cadre de ses fonctions ou d’une mission spécifique (d’expertise par exemple) confiée par contrat, sous le contrôle de la commission concernée.

Les membres ne peuvent solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour eux-mêmes ou un tiers.

L’après-Mandat

Il est interdit aux membres élus, durant les deux années qui suivent leur fin de mandat, de divulguer une information confidentielle obtenue dans l'exercice de leurs fonctions antérieures ou d'utiliser à leur profit ou pour un tiers une information non accessible au public, obtenue dans le cadre de ces fonctions.

5. Mesures d’application

Le Président de l’AMD est responsable de la mise en œuvre et de l'application du présent code. Il doit s'assurer que le code est connu de chaque membre et que ses principes d'éthique et ses règles de déontologie sont respectés par tous.

Tout membre de l’AMD, qu’il représente l’organisme ou l’entreprise dont il relève dans les instances délibératives de l’Association ou qu’il participe à l’une des instances opérationnelles de l’Association, s’engage à respecter la présente charte. Il la signe au moment de son adhésion et à chaque modification.

Tout membre de l’AMD doit déclarer par écrit au président de l’AMD et au responsable de la commission concernée, tout conflit d’intérêt potentiel ou survenant après son adhésion.

6. Sanctions

En cas de manquement aux principes d'éthique et aux règles de déontologie de la présente chartre, le bureau de l’AMD est saisi pour agir envers les membres incriminés.

Les membres visés par une allégation de manquement aux principes d'éthique et aux règles de déontologie du présent code peuvent être relevés provisoirement de leurs fonctions par le président de l’AMD qui en informe le bureau afin de permettre la prise d'une décision appropriée dans le cas d'une situation urgente ou dans un cas présumé de faute grave.

Le bureau fait part au membre du manquement reproché ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l’informe qu'il peut, dans les sept jours, lui fournir leurs observations et, s'il le demande, être entendu sur le sujet.

Sur conclusion qu'un membre a contrevenu aux principes d'éthique et aux règles de déontologie due la présente charte, le bureau peut lui imposer une sanction.

La sanction imposée est la réprimande ou l’exclusion. La décision du bureau qui n'a pas à être motivée doit être signifiée par écrit à l'adhérent concerné.